Charte Institutionnelle de Diaspo'Actif

La présente charte définit les règles, engagements, mécanismes de sécurité et principes de gouvernance applicables à toute personne ou organisation utilisant la plateforme Diaspo'Actif (D'A), incluant :

• 👤 Utilisateurs individuels
• 🏢 Initiatives (entreprises, associations, ONG, projets)
• 🏛 Institutions partenaires ou publiques

Elle a pour objectif de garantir :

• 🔐 La sécurité des membres
• 🤝 La fiabilité des interactions
• 📊 La transparence des activités
• 🧾 La traçabilité des engagements
• 🛡 La protection des données et des transactions
• 🚀 La qualité des opportunités échangées

Diaspo'Actif (D'A) est né d'un constat simple mais profond : la diaspora, bien qu'extrêmement riche en compétences, en ressources et en potentiel économique, reste souvent dispersée, insuffisamment structurée et parfois limitée dans sa capacité à collaborer efficacement.

Dans de nombreux contextes, les initiatives issues de la diaspora manquent d'outils centralisés pour :

• Se former de manière continue et accessible
• Se mobiliser autour de projets communs
• S'organiser de façon structurée et professionnelle
• Créer des passerelles fiables entre talents, projets et opportunités

Notre mission en trois axes

L'ambition de Diaspo'Actif est de transformer la diaspora en une force organisée, coordonnée et efficace, capable de collaborer au-delà des frontières, de structurer ses actions, de sécuriser ses engagements et de maximiser son impact économique, social et culturel.

Tout utilisateur de Diaspo'Actif s'engage à respecter :

• 🤝 Respect mutuel et non-discrimination
• 🔐 Intégrité et honnêteté des informations
• 🌍 Esprit de coopération et de diaspora
• 🚀 Innovation et développement responsable
• 📊 Transparence dans les projets et collaborations
• 🧭 Responsabilité dans les engagements pris

4.1 Véracité des informations

Tout compte doit fournir des informations exactes, complètes et vérifiables. Toute falsification entraîne une suspension immédiate, une vérification renforcée et une suppression possible du compte.

4.2 Typologie des comptes

Chaque type dispose de droits spécifiques, de niveaux de vérification différents et de règles de publication adaptées.

4.3 Protection de l'identité

• Aucun numéro privé visible publiquement
• Aucun email personnel affiché
• Communications internes sécurisées
• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès utilisateurs

Diaspo'Actif met en œuvre :

• 🔍 Vérification des comptes (KYC léger ou renforcé selon cas)
• 🧠 Analyse comportementale des activités
• 🛡 Systèmes anti-fraude et anti-spam
• 🤖 Détection automatisée des comportements suspects
• 👮 Modération humaine complémentaire

5.1 Système de confiance

Chaque compte possède un score de confiance, une réputation publique, un historique des actions et un historique des collaborations.

5.2 Signalement et modération

Les utilisateurs peuvent signaler un compte, signaler un contenu ou bloquer un utilisateur. Les sanctions possibles vont de l'avertissement à la suppression définitive.

Les initiatives s'engagent à publier des informations véridiques, respecter leurs engagements contractuels, éviter toute communication trompeuse et utiliser la plateforme à des fins professionnelles ou sociales légitimes.

6.1 Transparence

Chaque initiative peut publier : projets, résultats, partenaires, événements, documents officiels.

6.2 Responsabilité contractuelle

Sont considérés comme engagements traçables :

• 🤝 Deals
• 🎟 Billetterie
• 📋 Candidatures
• 🤝 Partenariats

Diaspo'Actif garantit :

• 🔐 Confidentialité des échanges
• 🚫 Absence de vente de données personnelles
• 👤 Contrôle utilisateur total
• 🗑 Droit à la suppression
• 📦 Export des données personnelles

Il est strictement interdit de :

• Mener des activités illégales
• Exercer fraude ou escroquerie
• Procéder à des usurpations d'identité
• Diffuser du spam massif
• Pratiquer le harcèlement sous toute forme
• Détourner le système ou ses fonctionnalités

Le score de confiance est basé sur : collaborations réussies, évaluations mutuelles, respect des engagements, activité réelle et contributions à l'écosystème.

Badges de reconnaissance

Diaspo'Actif met en œuvre tous les moyens techniques, organisationnels et humains pour vérifier les comptes et sécuriser les échanges.

11.1 Principe de prudence renforcée

Toute collaboration significative (deal, contrat, partenariat, financement) doit être considérée comme une étape sensible nécessitant un encadrement formel.

11.2 Accompagnement des collaborations

Diaspo'Actif encourage l'implication de la plateforme dès qu'un engagement est envisagé. La plateforme met à disposition des partenaires capables de :

• Conseiller les parties
• Sécuriser les collaborations
• Accompagner la rédaction de contrats
• Analyser les accords
• Faciliter les relations juridiques et financières

11.3 Recommandation officielle

• Formaliser les engagements par écrit
• Utiliser les outils Diaspo'Actif
• Solliciter les partenaires d'accompagnement
• Passer par une validation des deals

11.4 Objectifs

• Réduire les risques de litiges
• Sécuriser les transactions
• Renforcer la confiance
• Professionnaliser les échanges
• Positionner D'A comme tiers de confiance

12.1 Responsabilité individuelle

Chaque utilisateur, initiative ou institution est entièrement responsable de ce qu'il dit, publie, partage et de ses engagements.

12.2 Limitation de responsabilité de Diaspo'Actif

Diaspo'Actif ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des engagements non respectés entre membres, des accords conclus entre utilisateurs, des comportements frauduleux individuels ni des manquements des initiatives, entreprises, utilisateurs ou institutions.

Toute violation entraîne :

• Restriction de compte
• Suspension temporaire
• Suppression de contenu
• Exclusion définitive

Les décisions visent à protéger les utilisateurs, les initiatives et la stabilité de la plateforme.